par Monique Simard et Nicole Boily

La revendication du congé de maternité figure dans les centrales syndicales au premier rang des besoins des travailleuses. Les comités-femmes des centrales syndicales en ont fait un cheval de bataille. Une large coalition de groupes, réformistes et radicaux, constitue alors un front commun pour s'assurer que le gouvernement du Parti québécois ne reculera pas sur cette promesse de son programme électoral de 1976. On déplore dans le texte suivant que la nouvelle loi de 1978 ait été adoptée sans grande publicité et on en critique les modalités qui laissent pour compte un grand nombre de travailleuses.

Le congé de maternité est maintenant en vigueur au Québec. Le 15 novembre 1978, de façon très discrète une fois de plus, la version définitive de l'ordonnance a paru dans la gazette officielle du Québec. On doit s'étonner et s'inquiéter à la fois du peu de publicité accordée à cette nouvelle ordonnance et à sa mise en application. On peut aussi se demander comment les femmes pourront connaître leurs droits alors que l'annonce n'en a été faite que par un communiqué du ministère du Travail passé presque inaperçu dans les médias d'information. Etant donné cette situation, le front commun sur le congé de maternité, regroupement formé l'été dernier à la suite de la publication du projet d'ordonnance, est toujours vivant et plus vigilant que jamais.

Information sur le congé de maternité

La Commission du Salaire minimum se doit de faire connaître clairement aux travailleuses québécoises l'existence de ce congé de même que les modalités qu'il comporte. Tous les moyens doivent être utilisés pour la diffusion de l'ordonnance : annonces dans les médias d'information électroniques et écrits, dépliants, affiches, etc. Actuellement en vigueur, seules peuvent se prévaloir de ce congé de maternité les travailleuses à l'affût de la nouvelle dans les journaux. Est-ce que l'on ne pourrait pas prendre l'exemple de la diffusion de l'information sur la nouvelle loi sur l'assurance-automobile? Les femmes auront-elles droit à ce traitement?

Par ailleurs, le front commun tient à déplorer une fois de plus que la législation sur le congé de maternité n'ait qu'un statut d'ordonnance dans le cadre de la loi du salaire minimum. Le front commun considère également que les conditions pour l'efficacité de la mise en application de l'ordonnance ne sont pas encore réunies.

Que dire de l'ordonnance?

Que dire de l'ordonnance elle-même ? Nous ne pouvons que reprendre les revendications prioritaires du front commun dont on n'a fait nul cas. En effet, il n'est pas question dans la présente ordonnance de l'indemnisation complète du congé, d'un congé de paternité payé, du congé parental sans solde et de la gratuité de certains soins spécifiques aux femmes enceintes.

De même, il nous apparaît encore tout à fait inacceptable que certaines travailleuses soient exclues au chapitre de l'éligibilité et de l'admissibilité. En effet, aucune correction n'a été apportée et les travailleuses domestiques, agricoles et sous décret se voient toujours privées de ce droit. En outre, même si sur l'un des critères d'admissibilité, on a abaissé l'exigence de 6 à 5 mois chez le même employeur à l'intérieur de 12 mois, les conditions demeurent beaucoup trop sévères surtout si l'on considère que la rémunération n'est nullement incluse dans l'ordonnance. De plus, aucune spécification n'est présentée pour les travailleuses à temps partiel. Qu'adviendra-t-il à ces salariées?

Si la présente ordonnance inclut la fausse-couche naturelle ou provoquée légalement, plusieurs groupes exigent que l'avortement soit retiré du code criminel et que tout type d'avortement soit reconnu au titre du congé de maternité. Quant à l'adoption, pour laquelle avait été demandé que s'appliquent les dispositions de l'ordonnance, elle est totalement ignorée.

Tout comme le projet, l'ordonnance prévoit une extension du congé "si l'état de santé de la mère ou de l'enfant l'exige" mais on y conserve la restriction arbitraire de quatre semaines. Dans le cas de conditions de travail dangereuses pour la santé de la mère ou de l'enfant à naître, on favorise ou on rend possible une mutation de la salariée, qui devra conserver les droits et privilèges reliés à son poste initial. Si la mutation est impossible ou si le patron refuse de la muter, elle pourra bénéficier d'un congé spécial précédant son congé de maternité.

Mais ce congé spécial n'est nullement rémunéré et dans bien des cas la salariée ne pourra non plus bénéficier du régime d'assurance-salaire. Cet article est de plus assorti de la nécessité d'un danger physique alors que dans le projet il n'y avait nulle mention à ce sujet. On ignore aussi le cas de maladie infectieuse et de présomption scientifique tenant compte des recherches récentes en médecine industrielle.

Au chapitre de la protection de l'emploi, le front commun considère inacceptable que l'on ait éliminé de l'ordonnance l'article 9.01 du projet qui garantissait la sécurité d'emploi de la femme enceinte. Nous craignons que ne soit pas suffisamment protégée la salariée pour la période allant du début de sa grossesse au moment de sa demande de congé de maternité. En effet, actuellement, les dispositions de la loi ne concernent que le congé de maternité proprement dit. Ne pourra-t-on pas congédier, suspendre ou rétrograder une femme parce qu'elle est enceinte? C'est donc dire qu'au titre de la sécurité et des droits de la travailleuse au maintien de certains avantages, il reste encore bien des ambiguïtés dans l'ordonnance.

Si l'on a ajouté quelques dispositions nouvelles ou plus précises quant à des modalités concernant la fausse-couche, l'accouchement prématuré ou les préavis, on a aussi instauré des contraintes nouvelles quant aux certificats médicaux, quant à certains délais de même qu'au domaine de la sécurité des droits, privilèges et avantages attachés à un poste.

Rémunération de congé de maternité

En ce qui concerne la rémunération, la salariée se voit confinée aux prestations d'assurance-chômage de 15 semaines et cela quand elle pourra s'en prévaloir. Il faut compter aussi avec les doubles formalités des demandes du congé de maternité et de prestations de chômage : complications administratives de deux régimes n'ayant pas toujours les mêmes exigences. Il faut aussi préciser qu'avec les nouvelles restrictions de l'assurance-chômage actuellement à l'étude à la chambre des communes, de nombreuses femmes ne pourront bénéficier de ces prestations qui elles-mêmes seront réduites de 66% à 60% du salaire.

Qu'advient-il du $ 5,8 millions?

Le front commun s'interroge toujours sur le $ 5,8 millions prévu au dernier budget et promis par le ministre du Travail pour le financement partiel du congé de maternité. Que signifient les atermoiements continuels, comment interpréter le mutisme du ministre à ce sujet au moment de la sortie de l'ordonnance? Ces sommes du dernier budget seront-elles irrémédiablement perdues pour le congé de maternité?

Nous ne pouvons que répéter, à l'instar du Conseil du Statut de la femme, l'insatisfaction du front commun devant des mesures aussi fragmentaires et mitigées. Les femmes seront-elles toujours aussi lourdement pénalisées dans leur apport à la société et à son renouvellement? Nous attendons toujours un véritable congé de maternité incluant la rémunération totale de la salariée pendant 20 semaines, un congé de maternité, la possibilité d'un congé parental sans solde, l'instauration d'un régime universel de garderies.

Formation d'un comité de surveillance

Enfin, le front commun envisage avec inquiétude l'application de l'ordonnance et se demande comment cela pourra se réaliser dans les conditions actuelles d'indigence de la Commission du Salaire Minimum. Il a donc été décidé par le front commun non pas de remplacer la Commission mais d'en surveiller le travail. Le front commun annonce la mise sur pied d'un comité de surveillance. Le mandat de ce comité est de centraliser les plaintes et les infractions à la loi que reçoivent les différents groupes du front commun, de monter un dossier sur l'application de l'ordonnance et de rendre public ce dossier.

Parallèlement, le front commun veut rejoindre le plus grand nombre possible de groupes de femmes ou d'organismes qui défendent les droits des femmes afin qu'ils appuient la position et la démarche du front commun. Il serait alors possible de les inciter à organiser des comités de surveillance en dehors de Montréal.

Par l'établissement d'un congé de maternité au Québec, le gouvernement vient de répondre à une profonde absence dans la législation. Le ministre du Travail dans son communiqué nous assure que c'est reconnaître "la normalité de la maternité même pour la femme au travail" et " la normalité du travail féminin malgré la fonction biologique de la maternité". Peut-on penser à l'anormalité du travail des femmes et à sa participation au devenir de la société? Est-ce là la confirmation de l'état de fait que la femme est un travailleur de seconde zone? Les femmes refusent cet état, s'unissent et sont solidaires dans leurs revendications. Elles l'ont manifesté par le front commun qu'elles ont constitué et le demeureront dans la poursuite de leur objectif qui sera de faire respecter la loi et de travailler à son amélioration.

LISTE DES SIGNATAIRES
Fédération des femmes du Québec* Au Bas de l'échelle* Association du personnel domestique* Action-Chômage* Action-Travail des femmes* Librairie des femmes d'ici* Journal Les Têtes de Pioche* Centre de formation populaire* Association des familles monoparentales de Verdun* Ligue des droits de l'homme* Comité d'action féministe du YWCA* Notre-Dame de Grâces Community Council* Comité des femmes du Syndicat des professionnels du Gouvernement du Québec* Service d'aide aux néo-québécois et aux immigrants Inc.* Réseau d'action et d'information pour femmes * Comité des femmes de l'Association des travailleurs grecs* Ligue des femmes du Québec* Comité de la condition féminine de l'Alliance des professeurs de Montréal* Groupe de femmes de Notre-Dame de Grâces* Centre d'information et de référence pour les femmes* Comité de la condition féminine de la C.S.N.* Comité Laure Gaudreault de la C.E.Q.* Confédération des syndicats nationaux* Centrale de l'enseignement du Québec* Coordination nationale pour l'avortement libre et gratuit* Centre de documentation féministe* Collectif d'auto-santé* Centre de santé des femmes du quartier* Clinique des jeunes de Montréal* Comité de lutte pour l'avortement libre et gratuit* Comité de la condition féminine de St-Léonard* Coop-Femmes* Librairie des Femmes* Editions du Remue-Ménage* Comité-femmes du CEGEP Maisonneuve* Comité-Femmes du CEGEP du Vieux-Montréal* Comité-Femmes de l'UQAM* Ligue Ouvrière Révolutionnaire* Groupe socialiste des travailleurs du Québec* Comité local des femmes de la C.S.N Ahuntsic* Maison des femmes de Québec* Comité ad hoc des femmes de Sherbrooke* Comité de lutte des femmes de St-Jérôme* Alliance des professeurs de Montréal* C.L.S.C. du Marigot (Laval) ainsi que travailleuses des C.L.S.C. de Hull, St-Louis du Parc, Samaritech, Hochelaga-Maisonneuve* Association de planning familial de Montréal* Assistance aux femmes* Coup de pouce pour elles* Comité national de condition féminine du Parti Québécois* Comité de condition féminine du Parti Québécois, région Ville-Marie.

[Source : Bulletin de la Fédération des femmes du Québec, vol. 9, no 2, décembre 1978, p. 12.]

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