D R O I T S   M É C O N N U S 05-03-03

par Brigitte Verdière


L'égalité des droits? Dites plutôt légalité. Sud C'est curieux comme l'on s'intéresse peu au droit. Je veux dire, au fond du droit, au texte. Prenez un contrat d'assurance, de logiciel, de location de matériel… C'est bourré d'articles qui nous engagent parfois très loin, ne fût-ce que sur les conditions de résiliation, et pourtant, nous ne les lisons pas. Ou pas souvent. Et si nous les lisons, nous ne les comprenons pas nécessairement. Pourtant, le droit, lui, s'occupe de nous. Il est comme les impôts. Il s'intéresse à nous, le droit, même si nous ne le sollicitons pas. Il a horreur du vide, le droit. Il comble tous les trous, les blancs, cela s'appelle s'appliquer par défaut ou une formule similaire.

Je suis comme vous, je ne connais pas bien mes droits. Ni mes devoirs d'ailleurs. Pourtant nous l'invoquons sans cesse le droit. Celui de s'exprimer librement, de manifester, d'écrire, d'aimer, d'habiter où l'on veut, de manger ce que l'on veut, etc. Nous avons aussi plein de références. Par exemple : la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU en 1948 (voyez ce que les Étatsusiens en font des Nations Unies et des nombreuses décisions du Conseil de sécurité. J'en connais quelques-unes qui ont été émises sur le retrait israélien des territoires arabes depuis quelque 20 ans et qui ne sont pas appliquées).

Un autre exemple : la Cour pénale internationale. Là aussi, les États-Unis ne sont pas les meilleurs élèves. Et il y aurait plein d'autres exemples, avec d'autres pays. Mais ce n'est pas une raison pour dénigrer le droit, bien au contraire. Il y a énormément de beaux textes, internationaux ou non (la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, par exemple). De même concernant les femmes. Au niveau international, il existe des protocoles internationaux, des conventions, qui doivent éliminer toutes les discriminations envers les femmes. Je vous renvoie au site où vous pourrez lire le texte entier de la convention onusienne. Honnêtement, je n'en ai lu que quelques articles. Dans certains pays, il existe aussi le droit à l'avortement libre et gratuit, le droit à une défense gratuite quand on est attaquée et qu'on n'a pas les moyens de se payer un avocat, le droit aux soins de santé gratuits, l'égalité dans le couple, l'autorité partagée face aux enfants, etc. Je vous entends frémir. Quoi! Cela existe! Oui, cela existe, en théorie et en pratique, de manière imparfaite, certes, mais il faut toujours se battre pour améliorer le système et pour le faire appliquer réellement, et pour le réformer, dans les textes.

Ne plus être des citoyennes de seconde zone Cette bataille, de nombreux groupes de femmes la mènent dans le monde. Ce qui m'avait frappé lorsque je rédigeais le bilan de la Marche mondiale des femmes en 2002, c'est l'emphase que mettaient les groupes à inclure de nouveaux droits et condamnations dans les lois : pour un mariage civil (Turquie, Liban), contre la violence conjugale (Mozambique, Pérou, Luxembourg...), pour le droit au logement, à l'alimentation, etc. Parallèlement, les femmes réclament d'être mieux représentées pour mieux être comprises, que ce soit dans les forces de police, de santé, les tribunaux, etc. La profession du droit s'est beaucoup féminisée ces dernières années. Mais si l'on regarde, par exemple, les champs d'activité où exercent les femmes, l'on constatera qu'elles sont très présentes en matière familiale et matrimoniale (comme en médecine) et beaucoup moins dans d'autres secteurs. Certaines juristes vous parleront aussi des batailles difficiles qu'elles mènent pour siéger à des postes de responsabilité. L'Association du Barreau canadien promeut toutes formes d'égalité au sein de la profession.

Je vous reparlerai bientôt du droit, de nos droits, et particulièrement de celui de l'accès des femmes à l'aide juridique, en matière matrimoniale, au Québec. C'est une de mes nouvelles batailles, que nous mènerons avec Inform'Elle, une OSBL de la Rive-Sud de Montréal (Québec) qui fête ses 25 ans cette année. Elle "fait" de l'information juridique, comme on dirait couramment : ligne téléphonique d'information, conférences, ateliers, publication d'un fichier juridique. En anglais, on appelle cela legal literacy.

Il existe de nombreux autres organismes qui agissent pour promouvoir le droit des femmes dans le monde. Je n'en citerai qu'un, l'International Human Rights Law Group (IHRLG). Son programme femmes promeut l'inclusion d'une perspective genre dans les lois. Cette ONG décortique aussi les lois pour que les femmes s'en emparent. Un des axes est la défense des femmes dans des contextes culturels qui ne leur sont pas favorables, comme l'Islam. Si je vous parlais encore de la Marche mondiale des femmes, je vous citerais les nombreuses juristes et associations de juristes qui s'y sont impliquées, mais j'arrêterai là. J'ai fait le tour de la question qui m'intéressait aujourd'hui, celle de l'information, de la connaissance de nos droits. De cela aussi, c'est sûr, je vous reparlerai.






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L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale vise à accroître la capacité des ONG de femmes à intervenir efficacement dans les forums internationaux et à établir des liens entre les conventions et instruments internationaux et les politiques nationales.

Womens Human Rights Net, un projet de l'Association pour les droits de la femme et le développement, offre en français, anglais et espagnol des entrevues de militantes, des points de vue et des informations sur les système international des droits humains.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme coordonne l'action menée en faveur des droits humains à l'échelle du système des Nations Unies. Son site offre des nouvelles, des liens, des traités et des rapports sur l’état des droits humains dans le monde. Une section porte sur les femmes et des pages sont consacrées au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

L'UNICEF est chargé de défendre les droits des enfants. Une section de son site informe sur la Convention relative aux droits des enfants. On trouve aussi des publications sur les droits des femmes et des enfants, dont un rapport annuel sur le progrès des nations, ainsi que des dessins animés et des ressources pour les enfants, incluant des pages leur permettant d'explorer l'inégalité entre les genres.

Le Protocole optionnel de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes (CEDEF) permet aux femmes et aux groupes de femmes ayant épuisé les recours nationaux de déposer une plainte à l'ONU. Pour plus d'information : UN's Division for the Advancement of Women et Le Protocole optionnel de la CEDEF et son applicabilité "sur le terrain".

Ressources reliées :
Écrire l'égalité, Conseil du statut de la femme, 2005

Guide de théorie et d'action sur les droits à l'égalité, West Coast LEAF




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Édition Web et mise en ligne : Nicole Nepton